Doctissimo convoqué au tribunal pour suppression abusive de compte

JusticeOn se rappelle d'une affaire démarrée en 2011 où Facebook avait été assigné en justice pour avoir supprimé un compte ayant publié un tableau de nu. Le géant milliardaire américain a fait trainer les choses en se cachant derrière ses conditions d'utilisation précisant que tout litige devait être jugé devant un tribunal californien. Mais la justice française (5 ans après) s'est déclaré compétente pour juger Facebook.

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Catégories: Actualités Internet Justice Date: 22 novembre 2017 20:38 Visites: 6 Source: Azur Dev

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