Alors qu'aujourd'hui, la fameuse loi Hadopi (version 2.1) est publiée au journal officiel, des questions demeurent toujours sans réponse.
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L'objectif est que les premiers courriels d'avertissement soient envoyés début 2010. Pourtant il faut éclaircir certains points parmi l'ensemble des textes. Par exemple dans l'article 6 de la loi, le second alinéa censuré par le conseil constitutionnel. Celui-ci prévoyait que les maisons de disques puissent se porter partie civile en vue d'obtenir des dommages et intérêts.
Comme ces mêmes maisons de disque sont à l'origine de cette loi sans queue ni tête, nul doute qu'elles feront également pression pour rectifier ce point. 
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© Azur Dev, 29 Oct 2009. | Mots clés: Commerce, Information, Internet,
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